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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/07/2003
Article / Artikel 1		AMAF	24/02/1972

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/07/2003
Article / Artikel 1		AMAF	18/10/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/09/2004
Article / Artikel 2		AMAF	11/08/2004