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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2010
Page:38556
Avis du Conseil d'Etat 48025
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...