Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Organisierung eines experimentellen Teilzeitunterrichts in den Sekundarschulen für bestimmte Kategorien von Jugendlichen zwischen 18 und 25 Jahren während des Schuljahres 1989-1990

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1989
Page:	15480

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

TT 01/09/1989 - 31/08/1990