help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1975
Page:786
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication