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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre IV (Travail intérimaire)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 128		AR	28/05/2003