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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2017
Edition:1
Page:53068
Avis du Conseil d'Etat 60641
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/05/2017 au ...