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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2017
Edition:	1
Page:	53068

06/02/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

60641

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/05/2017 au ...

Remarques Annexe: l'annexe unique publiée dans le MB 24/04/2017 est numérotée "annexe I" dans le dispositif et l'annexe. Par conséquent, "Annexe I" est aussi mentionné dans l'analyse.