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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juni 2020 tot wijziging van artikel 1 en 6 van het besluit van de Vlaamse regering van 3 mei 2002 tot instelling van de aanmoedigingspremies in de Vlaamse private sociale profitsector


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2020
Page:50814
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...