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Article / Artikel 5

Décret du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 4   AGCF 03/12/1992
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 4   AGCF 03/09/1996