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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2000 modifiant, en ce qui concerne le montant maximum déductible des dépenses pour garde d'enfant, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2000
Page:3416
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999 ("à partir de l’exercice d’imposition 2000")

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...