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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2013
Edition:2
Page:12881
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/2013 au ...
Remarques Art. 2: non analysé en raison de sa portée individuelle.