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Article / Artikel 14

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat]
Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/07/2004
Article / Artikel 56   AR 08/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 41   AR 22/01/2003