help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2016
Edition:2
Page:64343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/09/2016 ("à partir de l'année académique 2016-2017")

Période de vigueur du 14/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42883