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Arrêté royal du 16 décembre 1896 instituant un service géologique chargé spécialement de l'étude des questions relatives aux placements des matières extractives et à l'hydrologie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 12/09/2002
Article / Artikel 28   AR 02/08/2002