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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2021
Page:	116739

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...