help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2011
Edition:2
Page:54430
Avis du Conseil d'Etat 50129
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/09/2011 (date déduite de l'art. 1er)

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...