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Article / Artikel 43

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/04/2017
Article / Artikel 2   DRW 16/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 131   DRW 21/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 69   DRW 20/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 40   DRW 24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/06/2009
Article / Artikel 88   DRW 05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/06/2009
Article / Artikel 85   DRW 05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 81

1) Selon son liminaire, l'art. 81 du décret du 01/04/2004 insère un § 5 dans l'art. 43, § 1er, alinéa 2 du décret du 27/06/1996. Etant donné que l'art. 43 contient 4 paragraphes, on peut considérer que la volonté de l'auteur du texte est d'insérer un § 5 dans l'art.43 et non dans une subdivision de celui-ci.
2) Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 98 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols		   DRW 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 156   DRW 11/03/1999
Exécutions
Nature Date    
AGW 08/10/2009