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Intitulé

Loi du 6 juillet 1997 d'approbation de la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du travail lors de sa cinquante-troisième session


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1998
Page:24468
Avis du Conseil d'Etat 24934
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication