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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2.2.2	Code	02/05/2013
Article / Artikel 2.2.3	Code	02/05/2013
Article / Artikel 8 Les articles 8 et 14 de l'AGRBC 21/12/2007 ne sont pas formellement mentionnés dans le préambule de l'AGRBC 20/01/2020 mais sont cités en tant qu'ils renvoient à l'annexe XXIII de l'AGRBC 21/12/2007 car cette annexe comporte une délégation spécifique au ministre en ce qui concerne le calcul des coefficients de transmission thermique (valeur U), ce qui constitue un aspect partiel des règles pour le calcul des pertes de transmission.	AGRBC	21/12/2007
Article / Artikel 14 Les articles 8 et 14 de l'AGRBC 21/12/2007 ne sont pas formellement mentionnés dans le préambule de l'AGRBC 20/01/2020 mais sont cités en tant qu'ils renvoient à l'annexe XXIII de l'AGRBC 21/12/2007 car cette annexe comporte une délégation spécifique au ministre en ce qui concerne le calcul des coefficients de transmission thermique (valeur U), ce qui constitue un aspect partiel des règles pour le calcul des pertes de transmission.	AGRBC	21/12/2007
Article / Artikel 19	AGRBC	21/12/2007

Textes modifiés

Nature

Date