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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1973
Page:7905
Avis du Conseil d'Etat 11823
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication