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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2020 délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2020
Page:	64179

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/09/2020 au ...