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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la réinsertion socioprofessionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2016
Edition:2
Page:77989
Avis du Conseil d'Etat 60022
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2016


Période de vigueur du 01/12/2016 au ...