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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 november 1998 betreffende de adviserende beroepscommissie voor culturele aangelegenheden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1999
Page:468
Avis du Conseil d'Etat 27993
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1998 met uitzondering van art. 6, 7, 9, 12 die inwerking treden op 31/12/1998

Période de vigueur du ... au 25/01/2008