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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1997
Page:6260
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997