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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d’indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2018
Page:64883
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...