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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 instituant la Commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1998
Page:7908
Avis du Conseil d'Etat 27368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/1998 au 01/01/2004