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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 2   AR 31/07/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/05/2002
Article / Artikel 2   AR 26/05/2002