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Intitulé

Décision réglementaire du 23 septembre 1977 modifiant la décision réglementaire du 12 avril 1968 complétant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1977
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1978
Page:	909

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1977

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.