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Intitulé

Arrêté 2010/237 du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Numéro: 2010/237
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2010
Page:57373
Avis du Conseil d'Etat 48165
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/2010 au ...