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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/06/2002
Article / Artikel 2		AR	06/12/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/06/2002
Article / Artikel 2		AR	08/06/1988

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 1		AR	29/08/2009