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Intitulé

Loi du 11 janvier 1967 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1967
Page:355
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1967

Période de vigueur du 01/01/1967 au ...