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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1977 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1977
Page:4584
Avis du Conseil d'Etat U - D