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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2016
Edition:2
Page:75343
Avis du Conseil d'Etat 59839
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...