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Intitulé

Avis du 2 juin 1992 - Publication faite en exécution de l'article 17, § 1er, de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, modifiée par la loi du 15 juillet 1985

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1992
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1992
Page:	12692

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée