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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 34	AR	03/08/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 16	AR	17/01/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 142 En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 18	AR	12/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 119	AR	05/09/2002
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 44	AR	08/01/1973