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Intitulé

Décret du 3 mars 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2016
Page:17130
Avis du Conseil d'Etat 58372
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2016 au ...