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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1992 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux - citernes de pétrole brut, de carburants et de combustibles liquides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1992

TT 01/04/1992 - 31/03/1993

Période de vigueur

du 01/04/1992 au 31/03/1993