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Intitulé

Arrêté du Gouvernement e la Communauté française du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1999
Page:45076
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23626