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Intitulé

Decreet van 22 januari 2016 houdende instemming met het Benelux-Verdrag betreffende grensoverschrijdende samenwerking inzake wegvervoerinspectie, gedaan te Luik op 3 oktober 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/10/2014 Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014