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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1961 portant des modalités spéciales d'application de la loi du 12 juillet 1957 aux artistes professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1961
Page:8453
Avis du Conseil d'Etat 7634
Période de vigueur du 01/07/1957 au ...