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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2022 modifiant provisoirement l'article 419, i), iii), 1), a) et b) et k), 1) a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2022
Page:73758
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/10/2022 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 19/10/2022 au 18/10/2022