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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2015
Page:32788
Avis du Conseil d'Etat 57243
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015 ("le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...