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Intitulé

Circulaire ministérielle OOP 41 du 31 mars 2014 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2014
Numéro: OOP 41
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2014
Edition:2
Page:39542
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée