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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1975 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné" à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1975
Page:3615
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1975