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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1985
Page:14535
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication