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Intitulé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2013
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2013
Edition:	1
Page:	57137

24/09/2013 (Avis rectificatif)
Remplacement du texte du Code 04/07/2013 sans les annexes

Avis du Conseil d'Etat

51966

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013

Art. 135, 140, 141, 143, 144, 146, 149, 150, 151, 153, 163, 165, 173, 181 et 182: 01/01/2014

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...

Remarques 1) Le présent code contient toutes les dispositions réglementaires (par opposition aux dispositions décrétales qui figurent dans le "Code wallon de l'action sociale et de la santé" ou "Code 29/09/2011").
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2013/07/04/020132713
3) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.
4) Intitulé: les mots "Action" et "Santé" sont bien écrits avec une majuscule dans le texte officiel publié au MB et ce, contrairement à l'intitulé officiel du Code 29/09/2011 comportant les dispositions décrétales.
5) Numérotation: le présent code comporte deux "Art. 1394/6" et deux "Art. 1394/7". Voyez l'analyse de ces deux articles.
6) Annexes: le présent code comporte 138 annexes dans sa version initiale (consultation des pages 57391 à 57848 de la 1ère publication dans le MB); certaines annexes concernent des dispositions de la partie décrétale du Code et ne sont donc pas citées dans le dispositif du présent Code réglementaire.
7) En ce qui concerne la codification:
- la table de concordance du Code vers les arrêtés codifiés figure aux pages 57849 à 57924 de la 1ère publication dans le MB;
- la table de concordance des arrêtés codifiés vers le Code figure aux pages 57925 à 58001 de la 1ère publication dans le MB;
- la liste des dispositions non codifiées figure aux pages 58002 à 58014 de la 1ère publication dans le MB;
- la justification des modifications est fournie à partir de la pages 58015 de la 1ère publication dans le MB.

Annexé à

Nature

Date

AGW

04/07/2013