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Intitulé

Dekret vom 15. Dezember 2008 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 3. Juli 2008 zur Abänderung des am 26. November 1998 in Namür unterzeichneten Zusammenarbeitsabkommens zwischen der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 15 décembre 2008 portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2009
Page:8476
Avis du Conseil d'Etat 45130
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/02/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 03/07/2008