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Intitulé

Ministerieel besluit van 15 juli 2011 betreffende het elektronisch berichtenverkeer in het kader van het Scheepvaartbegeleidingsdecreet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2011
Edition:2
Page:43783
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/08/2011 au 05/04/2017