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Intitulé

Loi du 21 février 2024 modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2024
Page:28198
Avis du Conseil d'Etat 74221
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/2024 au ...