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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2003 portant modification de diverses dispositions réglementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2003
Edition:1
Page:48973
Avis du Conseil d'Etat 34959 + 34973
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2003
Articles 1, 6 et 7 : 01/12/2002
Articles 2 et 3 : 26/09/2002
Articles 8 et 10 : 01/06/2002
Article 9 : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...