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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 juin 1993 modifiant, en ce qui concerne la commission de concertation des services médicaux du travail, le Règlement général pour la protection du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 114   Règl 11/02/1946
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1998
Article / Artikel 5   AR 27/03/1998